Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet. Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (fichiers PDF téléchargeables) proposés sur parentserein.flairdigital.eu par [RAISON SOCIALE].
Article 2 — Produits. Contenus pédagogiques numériques livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Ils ne constituent pas un avis ou un accompagnement de professionnel de santé ou de l’enfance.
Article 3 — Prix. En euros, TTC le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement. Validés après paiement intégral via Stripe. Un email de confirmation avec le lien de téléchargement est envoyé automatiquement.
Article 5 — Livraison. Immédiate et dématérialisée : le client reçoit ses fichiers par email et via une page de téléchargement dès la validation du paiement.
Article 6 — Droit de rétractation (produit numérique). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande et en accédant au téléchargement, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours ». Tout client peut demander le remboursement intégral dans les 30 jours par simple email à [EMAIL CONTACT], sans justificatif. Remboursement sous 14 jours.
Article 8 — Données personnelles. Voir la Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable. Droit français. Recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.
